A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 3 Versions de la disposition

2021-02-04

3. L’agronome qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois ou qui s’y réinscrit doit accumuler un nombre d’heures d’activités de formation continue au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.

Toutefois, l’agronome qui, moins d’un an avant son inscription au tableau de l’Ordre, a obtenu l’un des diplômes qui donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre déterminé par un règlement pris en application de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) est dispensé des obligations prévues à l’article 1 pour la période de référence en cours.

Décision OPQ 2020-486, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-04

3. L’agronome qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois ou qui s’y réinscrit doit accumuler un nombre d’heures d’activités de formation continue au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.

Toutefois, l’agronome qui, moins d’un an avant son inscription au tableau de l’Ordre, a obtenu l’un des diplômes qui donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre déterminé par un règlement pris en application de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) est dispensé des obligations prévues à l’article 1 pour la période de référence en cours.

Décision OPQ 2020-486, a. 3.